Charte

Les objectifs

Le but principal de CARDIAUVERGNE est l’optimisation de la surveillance des patients insuffisants cardiaques permettant une amélioration de la qualité des soins : cela assure une meilleure qualité de vie en réduisant les réhospitalisations et concourt à un allongement de la durée de vie des patients insuffisants cardiaques.

Les moyens mis en œuvre s’organisent en trois axes :

  • Coordination et meilleure répartition des tâches de soins après transmission des informations nécessaires au suivi du patient.
  • Application des référentiels consensuels validés par le comité scientifique de CARDIAUVERGNE.
  • Éducation thérapeutique des patients atteints d’insuffisance cardiaque et de leurs aidants.

Tout ceci dans le but d’éviter les réhospitalisations et de diminuer la morbi-mortalité des insuffisants cardiaques

La structure

Sur le plan juridique, CARDIAUVERGNE est un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) fédérant des établissements de soins publics et privés, des professionnels de santé libéraux regroupés en collèges (Union Régionale des Professionnels de Santé), des institutionnels et des représentants des usagers. Il est financé et contrôlé par l’Agence Régionale de Santé.

Engagements CARDIAUVERGNE/professionnels hospitaliers et libéraux

Le médecin coordinateur et le coordinateur paramédical s’engagent à :

  • Recueillir l’adhésion des professionnels et du patient à CARDIAUVERGNE,
  • Informer le patient du fonctionnement de CARDIAUVERGNE,
  • Mettre en place le dossier de suivi ambulatoire du patient,
  • Assurer le libre accès de chaque professionnel aux informations nécessaires à l’optimisation de ses pratiques,
  • Ne favoriser aucun professionnel par rapport à un autre,
  • Rémunérer forfaitairement les actes dérogatoires,
  • Faire bénéficier chaque professionnel de santé des accords que CARDIAUVERGNE pourrait contracter avec les différents organismes de prise en charge,
  • S’assurer que l’utilisation du fichier informatique partageant des données médicales fera l’objet d’une déclaration à la CNIL et à l’ASIP Santé.

Les professionnels s’obligent à :

  • Respecter les critères d’inclusion du patient
  • Assurer la prise en charge jusqu’à son terme des patients dont ils ont la responsabilité dans le respect de l’éthique de CARDIAUVERGNE,
  • Dispenser des soins de qualité au regard des référentiels et des protocoles de soins élaborés par le comité scientifique de CARDIAUVERGNE et dans les règles de la déontologie propre à chaque profession,
  • Assurer la permanence des soins (remplacement lors des congés, formation etc.…),
  • Participer à la tenue du dossier patient et au partage de l’information dans CARDIAUVERGNE,
  • Participer aux réunions de coordination et de bilan concernant leurs patients,
  • Mettre à jour leurs connaissances,
  • Faciliter les actions d’évaluation et d’audit concernant leurs activités, qu’elles soient menées par CARDIAUVERGNE ou par ses tutelles administratives,
  • Signer la charte de CARDIAUVERGNE.

Engagements CARDIAUVERGNE/Institutions

Le médecin coordinateur et le coordinateur paramédical s’engagent à :

  • Respecter le règlement intérieur de l’établissement lors de leurs interventions,
  • Ne favoriser aucune institution par rapport à une autre,
  • Contacter tous les intervenants au domicile pour l’organisation des soins lors de l’entrée d’un patient au sein de CARDIAUVERGNE,
  • Informer l’établissement, dans le respect du code de déontologie médicale, du devenir du patient,
  • Organiser une fois par an au minimum une formation pour les médecins et le personnel paramédical,
  • Diffuser les résultats d’évaluation.

L’établissement de soins (dans le GCS) s’engage à :

  • Respecter le règlement intérieur de CARDIAUVERGNE,
  • Contacter la coordination de CARDIAUVERGNE pour organiser la prise en charge des patients insuffisants cardiaques à domicile après accord du patient et (ou) de sa famille et du médecin généraliste,
  • Permettre au médecin coordinateur l’accès au dossier médical du patient, après accord du patient et (ou) de sa famille.

Mode d’adhésion des professionnels de santé libéraux et hospitaliers à CARDIAUVERGNE

Pour qu’un intervenant soit considéré comme faisant partie de CARDIAUVERGNE, il lui faut :

  • Adhérer à la charte de CARDIAUVERGNE (signature du formulaire acte d’adhésion),
  • Adhérer au GCS par l’intermédiaire du collège des professionnels libéraux ou du collège des structures hospitalières publiques ou privées,
  • Respecter les règles professionnelles qui le concernent.

Cet engagement est volontaire et prendra la forme d’un document signé.

Le retrait de CARDIAUVERGNE est possible à tout moment après dépôt d’un préavis (sans avoir à fournir de justification) afin d’assurer la permanence du suivi.

CARDIAUVERGNE est ouvert à tous les professionnels de santé. L’adhésion lui sera présentée selon les modalités définies par le GCS.