Conditions d’Utilisation du Site CardiAuvergne

  • Accessibilité

Le site www.cardiauverge.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, CARDIAUVERGNE s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, CARDIAUVERGNE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

  • Acceptation des termes et conditions

L’utilisation du site www.cardiauverge.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site.

  • Modification des conditions

CARDIAUVERGNE se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve.  Le site CARDIAUVERGNE se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU, des Mentions Légales et de la Politique de Confidentialité. En continuant à utiliser les Services du site, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

  • Limitation de responsabilité

Le site www.cardiauverge.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ.

Dans une telle situation, CARDIAUVERGNE propriétaire du site www.cardiauverge.com, se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.