Statut Juridique

Le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) CARDIAUVERGNE

Les Groupements de Coopération Sanitaire sont une nouvelle catégorie de personne morale créée par l’ordonnance du 24 avril 1996 et modifiée par la loi HPST et l’ordonnance 2017-28 du 12 janvier 2017 qui en fait le cadre privilégié de la coopération dans le domaine de la santé entre « secteur public et secteur privé » et entre « ville et hôpital ».

L’objet d’un GCS est défini de manière très large par l’article L. 6133-1 du Code de la santé publique, il s’agit de faciliter, d’améliorer ou de développer l’activité de ses membres.

Le GCS CARDIAUVERGNE n’est pas un établissement de santé. Il s’agit d’une structure de coopération disposant de la personnalité morale.

Cette personne morale peut être de droit public ou de droit privé : le GCS CARDIAUVERGNE est un GCS de droit privé.

Il poursuit obligatoirement un but non lucratif.

Les membres fondateurs de CARDIAUVERGNE

Seules les personnes morales peuvent être membres de la structure de gestion du GCS CARDIAUVERGNE (adhésion à la Convention Constitutive).

Mais chaque professionnel de santé qui le souhaite (libéral ou salarié) peut, en signant un bulletin d’adhésion professionnel, adhérer au Réseau CARDIAUVERGNE, structure de coordination des soins mise en place par le GCS pour les insuffisants cardiaques.

Les membres ci-après ont signé

la Convention Constitutive du GCS CARDIAUVERGNE

Le CHU de Clermont-Ferrand (63)

Le Centre Hospitalier de Riom (63)

Le Centre Hospitalier d’Issoire (63)

Le Centre Hospitalier de Thiers (63)

Le Centre Hospitalier d’Ambert (63)

Le Centre Hospitalier de Billom (63)

Le Centre Hospitalier du Mont Dore (63)

Le Centre Hospitalier de Vichy (03)

Le Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure (03)

Le Centre Hospitalier de Montluçon (03)

Le Centre Hospitalier d’Aurillac (15)

Le Centre Hospitalier de Saint-Flour (15)

Le Centre Hospitalier du Puy en Velay (43)

Le Centre Hospitalier de Brioude (43)

Le Centre Hospitalier de Firminy (42)

La Clinique médicale de Cardio-Pneumologie de Durtol (63)

Le Centre Médical Maurice Delort de Vic sur Cère (15)

La Clinique de la Chataigneraie de Beaumont (63)

La clinique des Six Lacs à Chamalières (63)

La Clinique Les Sorbiers à Issoire (63)

La Clinique Saint François de Montluçon (03)

Le Centre Médico-Chirurgical de Tronquières – Aurillac (15)

L’AGESSA Association GEstionnaire de Services de Soins en Auvergne (63)

L’URPS Auvergne Médecins Libéraux

L’URPS Auvergne Pharmaciens

L’URPS Auvergne Masseurs Kinésithérapeutes

L’URPS Auvergne Infirmiers

La Fédération Auvergne des pôles et Maisons de Santé

Le Syndicat des Médecins Spécialistes des maladies du cœur et des vaisseaux

Le Centre Régional Auvergne Bourbonnais de la Biologie Syndicats des Biologistes d’Auvergne et d’Allier (CRAB)

L’Association Française des Diététiciens Nutritionnistes

L’Association Régionale de Cardiologie d’Auvergne (ARCA)

La Fédération Départementale 63 de Génération Mouvement

L’Association « Être et Savoir, Prévention Santé »

Le Collectif Inter associatif Sur la Santé (CISS) Auvergne.